Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent exclusivement aux ventes de produits et services (ci-après les « Produits » et les « Services »), conclues entre la société Rituais Florescentes – Unipessoal Lda (désignée sur ce site par les termes la « Société », le « Vendeur », «Nous », « Notre » et « Nos » ) et l’utilisateur ou l’acheteur final (ci-après le ou les « Client(s) ») depuis le site internet https://lecomptoirdesamants.com (ci-après le « Site »), à l’exclusion des clients professionnels.
Ce Site (concept store en ligne), y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services sont disponibles pour vous, l’utilisateur, le client sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces termes et conditions à titre de référence. L'utilisation de vos informations personnelles données pour ou à travers le Site est règlementée par notre Politique de confidentialité et de cookies.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les conditions mises à jour remplaceront toutes les versions précédentes des Conditions.
1. INTRODUCTION
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») consultables sur le Site déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services du Vendeur via son Site lecomptoirdesamants.com et des acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients).
1.2. L’utilisation du Site (y compris l'accès, la navigation ou l'inscription pour utiliser le site) et toute commande passée sur le site internet lecomptoirdesamants.com suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV font donc partie intégrante du contrat entre le client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
1.3. Tout écart, contradiction ou supplémentation par rapport à ces CGV rendra un contrat invalide, sauf arrangement par un accord préalable entre le Client et le Vendeur.
1.4. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnait avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe Commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité.
1.5. Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française dans leur version originale qui, seule, fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.
1.6. Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou sans effet, quel que soit le fondement juridique par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1. Nous nous réservons à notre seule discrétion le droit de modifier notre offre à tout moment sans l'obligation d'un préavis.
2.2. Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
2.3. Pour acheter un ou plusieurs produits et services sur le site, le Client sélectionne chaque produit ou service et l’ajoute à son panier. Pour procéder à la commande, il doit confirmer son panier (1er clic). Le Client est redirigé vers une page de récapitulatif des produits et services sélectionnés, des prix correspondants, des modalités et frais de livraison. À ce stade, il lui revient de vérifier le contenu de son panier et éventuellement le corriger.
La lecture attentive de ces CGV est recommandée avant de valider l’ensemble de la commande qui vaut conclusion du Contrat entrainant une obligation de paiement de la part du Client.
À la redirection vers la page de paiement, le Client a le choix entre les différents modes de paiement proposés pour sa commande.
Après validation de sa commande et le paiement effectué, le client reçoit par courriel (à l’adresse indiquée à la création du compte), la réception de sa demande. Veuillez noter que la réception de ce premier e-mail ne signifie pas que l'accord a été conclu. Le contrat est conclu par l'envoi d'une confirmation de commande ou par la préparation des produits pour la livraison. La commande ne peut pas être modifiée ou annulée, sauf sous les conditions expresses prévues dans les CGV. En cas de non-réception de la confirmation de la Commande, il est recommandé au Client de nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site.
Le Client reçoit ensuite une facture d’achat transmise sous forme électronique qu’il est vivement conseillé de conserver à titre de preuve du Contrat.
2.4. Nous nous réservons le droit de refuser votre Commande pour tout motif légitime (Commande non conforme aux CGV ; quantités commandées ne correspondant pas à un usage normal par un Client consommateur ; non-paiement ou litige en cours concernant une Commande antérieure)
2.5. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de difficultés techniques rencontrées par le Client sur le Site lors de la commande, quelles qu’en soient les causes, notamment en cas de survenance de « bogues » ou de défaut de capacité de l’appareil utilisé pour restituer l’information.
3. SPECIFICATIONS ET DISPONIBILITES DES PRODUITS ET SERVICES
3.1. Les caractéristiques essentielles des biens et services, les prix, le cas échéant les informations d’utilisation des produits sont mises à disposition du Client sur le Site. Les descriptions et photographies sur le Site sont les plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Pour les créations artisanales en vente sur le Site, réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des petites variations.
3.2. Certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou au mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou vidéos accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
3.3. Les offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles et leur disponibilité est indiquée sur la page spécifique du produit ou du service. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de notre Société et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. En cas d’indisponibilité exceptionnelle du ou des Produit(s) / Service(s) commandé(s), le Client en sera informé par courrier électronique ou téléphone, dans les meilleurs délais, dès réception et validation de la commande.
3.4. En toute hypothèse, le Client est invité à contacter la Société aux coordonnées visées dans les mentions légales pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les Produits et les Services.
4. PRODUITS ET SERVICES DE SITES PARTENAIRES EN AFFILIATION
4.1. Tout produit ou service proposé sur notre Site qui fait l’objet d’un partenariat d’affiliation avec un fournisseur ou un prestataire tiers sera indiqué dans son descriptif.
4.2. En cas de redirection de notre Client sur le site partenaire, il est vivement recommandé au Client de lire les CGV du site partenaire avant la validation finale de la commande.
4.3. Certains produits ou services de sites partenaires en affiliation ne pourront être cumulés dans le même panier que les articles et services que notre Société vend directement.
5. PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
5.1. Les prix affichés sur notre site lecomptoirdesamants.com sont indiqués en EURO (€) hors frais de livraison. Ils peuvent varier. Le calcul des prix est basé sur la liste des prix et des remises en vigueur le jour de la livraison ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) telle que stipulée par le Vendeur.
5.2. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
5.3. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits et services commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la Commande.
5.4. Les prix des services n’incluent pas la TVA, les prix des produits n’incluent pas la TVA à l’importation, taxes à l’importation ou droits de douane, qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du Client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du produit.
5.5. Les prix des produit(s) n’incluent pas les frais d’expédition, de transport, d’assurance et de livraison du/des produits à l’adresse de livraison.
5.6. En cas d'erreur de prix ou d'informations incorrectes sur le produit ou service suite à une erreur typographique ou de système, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande comportant des informations erronées, sans obligation supplémentaire pour le client, même après réception d'une confirmation de commande ou d'avis d'expédition.
5.7. Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement des produits commandés. Il pourra lui être demandé de s’acquitter de la TVA à l’importation. Dans la mesure où cette taxe n’est pas du ressort du Vendeur, il ne pourra pas être tenu au remboursement de cette taxe.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Nous n’avons aucun contrôle sur ces droits et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations et paiement aux autorités compétentes). Nous invitons le Client à s’informer sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
6. PAIEMENT
6.1. Le prix des Produits et services toutes taxes comprises (TTC) est payable en Euros (€) et doit être réglé dans son intégralité le jour de la commande en ligne. A ce titre, il est expressément rappelé que, dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises serait impossible au moment de la passation de commande (opposition, refus bancaire etc.…), la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit, et la commande annulée, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre. Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective, auprès de la Société, des fonds correspondants au prix toutes taxes comprises.
6.2. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Rituais Florescentes – Unipessoal Lda de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
6.3. Les paiements sont effectués au choix du Client, via Paypal, par carte bancaire via la solution de paiement en ligne Stripe. Nous nous réservons le droit d'exclure des moyens spécifiques de paiement. Le Client accède à un espace dédié sécurisé mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour utiliser le moyen de paiement Paypal, nos clients doivent s'inscrire auprès de paypal.fr. En choisissant PayPal comme méthode de paiement, le client accepte les conditions de PayPal. Les produits seront livrés dès que le montant total a été entièrement crédité sur notre compte Paypal.
6.4. La solution de paiement en ligne Stripe bénéficie du système « 3D SECURE » qui permet de sécuriser l’achat du Client, par le biais d’un code de vérification envoyé sur son numéro de téléphone mobile et qui doit être saisi par le Client pour continuer et valider son achat sur le Site.
Le prix toutes taxes comprises (TTC) des Produits commandés est débité sur la carte bancaire du Client, après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société ou son prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises (TTC) des Produits commandés. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
7. ÉVÈNEMENTS - BILLETERIE - PASS
7.1. Rituais Florescentes Unipessoal Lda organise sous sa marque Le Comptoir des Amants, des évènements (activités loisirs, sorties sportives, sortie nature, activités bien-être, des ateliers, des festivités, des soirées et évènements sociaux). La participation à chaque évènement est proposée au client en prévente. Le prix des évènements exprimé toutes taxes comprises (TTC), est payable en Euros (€) et doit être réglé dans son intégralité le jour de la commande en ligne.
7.2. L'offre pour chaque évènement et les modalités de participation sont détaillées sur le Site. En cas de doute, avant de procéder à la validation de votre achat, veuillez nous contacter par mail.
7.3. Aucune modification ou annulation de votre réservation pour un évènement une fois votre commande validée ne peut être effectuée. Chaque réservation est nominative, inscrite sur la liste de participants. Votre identité peut vous être demandée à l'accueil le jour de l'évènement.
7.4. Lorsque l'évènement inclus une offre de boissons et nourriture et que vos tickets de consommation vous sont remis à l'accueil, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol de vos tickets pendant l'évènement.
7.5. En cas d’annulation de l'évènement que nous organisons pour des raisons exceptionnelles, indépendantes de notre volonté nous nous réservons le droit de reporter l'évènement à une date ultérieure. Vous pourrez nous demander un remboursement avec la présentation de votre facture et de votre pièce d'identité. Vous serez remboursé sur le même moyen de paiement utilisé lors de votre achat.
8. LIVRAISON
Nos articles sont expédiés depuis le Portugal.
Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site incluent la TVA et excluent les frais de port. Les frais réels de livraison seront présentés au client avant la validation et le règlement de sa commande.
Toutes les commandes sont expédiées dans un colis neutre, sans mention « Le Comptoir des Amants ».
Nos colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus (hors weekend et jours fériés).
Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation d’en moyenne 24h et ne constitue pas un délai exact ou un quelconque engagement. Pendant la période des fêtes de fin d’année, les délais de livraison peuvent être affectés.
Veuillez noter que hors de l’UE, les droits de douane internationaux doivent être pris en considération car ils peuvent faire varier les frais d’expédition. Dans le cas de produits retournés, le vendeur se réserve le droit de facturer au client un montant de 20€ pour l'expédition, si le retour ne répond pas exactement aux exigences énoncées dans la Politique de retour.
Pour en savoir plus sur les délais et les frais de livraison vous pouvez consulter la page Livraison et retours.
Le Client doit s’assurer de la conformité des informations renseignées pour la livraison (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Si ces informations ne permettent pas au transporteur d’assurer la livraison, le colis nous sera retourné et les frais de livraison ne pourront être remboursés.
Notre Société ne pourra être tenue pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Restrictions douanières : certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le Site.
9. TRANSFERT DES RISQUES
9.1. Le client est responsable de la vérification immédiate du colis et des produits lors de la livraison, afin de déterminer la bonne conformité de la commande. Au moindre désaccord, le client ne doit pas accepter le colis et doit en décrire tous les défauts (s’il présente par exemple des signes d’altération, si le produit est endommagé, si des articles sont manquants, ou si les produits sont différents de ceux commandés et/ou de ceux indiqués sur le bon de livraison), en les listant directement sur le bordereau de déclaration du transporteur. Gardez à l’esprit que le risque accidentel de perte ou de dommages relatifs à l’objet acheté est à la charge du client lors de la remise du colis. Il est conseillé de prendre des photos du colis ou du produit endommagé lors de la réception et de les joindre à votre lettre / courriel de réclamation.
9.2. Le risque de perte accidentelle ou de dommages des produits jusqu’à la livraison est transféré lorsque les produits / colis sont remis au transporteur, au fret, ou à toute autre partie chargée de l'exécution de l'expédition.
10. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail via l'adresse : contact@lecomptoirdesamants.com
11. SATISFAIT(E) OU REMBOURSE(E)
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs (à compter de la date de réception) pour exercer son droit de rétractation et demander l’échange ou le remboursement de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable de la semaine. Notez que le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Ce droit de rétractation n’est valable qu’à condition que l’article retourné soit en parfait état de revente, dans son emballage d'origine, non ouvert, non manipulé ou mis en charge, complet, étiqueté, neuf, non porté, non lavé, non tâché et avec tous ses accessoires d’origine.
Selon la loi en vigueur le droit de rétractation exclut tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène : sous-vêtements, cosmétiques, produits bien-être, aphrodisiaques, sextoys, etc. La rétractation est en outre exclue pour la fourniture de biens / services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord. La rétractation est exclue pour l'achat sur notre site de Pass/billets/participation aux évènements organisés par Le Comptoir des Amants.
Après notre validation de la demande de rétractation du Client (formulaire de rétractation téléchargeable à renseigner), le retour peut être effectué accompagné de la facture d’origine à l’adresse suivante :
Rituais Florescentes – Unipessoal Lda
Rua Pinheiro Chagas, 27, 3 andar Dir – 1050-178, Lisboa, Portugal
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra prendre à sa charge les frais de retour.
En cas de renvoi d'une partie de la commande, notre Société vous remboursera les frais de livraison payés lors de la commande initiale proportionnellement au nombre d'articles renvoyés.
Toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé durant l’acheminement doit être faite par email (contact@lecomptoirdesamants.com) dans les 48h suivant la réception du colis. Le Client doit conserver l’accusé de réception de sa réclamation envoyée par courriel. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le client veillera au bon étiquetage et emballage du colis renvoyé afin de le protéger durant son acheminement. Nous ne saurions être tenus responsable de la perte ou de la dégradation du colis retourné.
Notre Société se réserve le droit de refuser votre retour à tout moment si ces conditions ne sont pas respectées. Si le retour se retrouve refusé à la réception de ce dernier, le produit sera renvoyé en l’état à la charge du Client.
Nous garantissons d'effectuer un remboursement par le même type de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de traitement du retour.
12. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation portugaise en vigueur et aux normes applicables au Portugal. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Le client trouvera avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le Site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est possible pour toute question sur les produits ou notre offre de contacter notre Service Client.
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. Notre Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, de type DDOS (« Distributed Denial Of Service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation du présent site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié.
13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lecomptoirdesmants.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Rituais Florescentes – Unipessoal Lda.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du contenu de notre Site pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
14. COMMENTAIRES
Le client ou les visiteurs peuvent mettre en ligne des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu.
Si vous publiez sur notre Site et nos réseaux sociaux des commentaires clients, des questions, des réponses ou tout autre contenu (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio) générés par vous, vous accordez à Rituais Florescentes – Unipessoal Lda, une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.
Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez qui n’est pas diffamatoire et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale.
15. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de notre Société jusqu'au complet encaissement du prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
16. PROTECTION DES MINEURS
Toute personne consultant le site www.lecomptoirdesamants.com déclare être un public averti et majeur ayant plus de 18 ans ou avec l’autorisation légale de ses parents ou de son tuteur légal.
Notre Société prend certains engagements concernant vos enfants mineurs en ne divulguant aucun contenu choquant dans les fiches produits, aucune photo provocatrice de modèles nus, aucune rédaction de descriptions vulgaires et aucun contenu pornographique.
Votre responsabilité de parents est de surveiller les sites consultés par vos enfants.
Néanmoins, pour que vos enfants puissent accéder à Internet en toute tranquillité, vous pouvez installer un logiciel de contrôle et de filtrage parental pour limiter l’accès à vos enfants à certains sites ou contenus.
Selon les dispositions légales, les parents ont la possibilité d’annuler une commande passée par un individu mineur en contactant notre service client (contact@lecomptoirdesamants.com).
Notre Société, notre Site ne peuvent être tenus responsables dans le cas où l’individu mineur a confirmé ses informations (date de naissance) et a en tout état de cause rempli de fausses informations pour acheter des produits destinés aux adultes en changeant sa valeur de naissance.
17. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales et les ventes de produits et services qui en découlent, sont exclusivement régies par les dispositions de la loi portugaise.
18. RÈGLEMENT DES LITIGES
18.1. Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes Conditions Générales et de toutes les ventes de produits et services qu’elles régissent, seuls les tribunaux portugais seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles portugaises.
18.2. Réclamation préalable et possibilité de médiation : toute réclamation doit être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de la Société à l’adresse mentionnée à l’article 10 ci-dessus.
S’il n’obtient pas satisfaction à la suite de la réclamation adressée, le Client est expressément informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend qu’il rencontre au titre des présentes Conditions Générales et/ou des ventes qui en découlent à une procédure de médiation.
Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. En conséquence, il est expressément rappelé que la Société comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que, en cas de recours effectif à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution.
Dernière mise à jour : 10 juillet 2023.
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